Voorwerp van de opdracht

Objet des services : Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords. Objet des services : Marché de service - Mission complète d’auteur de projet pour : - La création d’un poste de Police ; - La création d’un logement public ; - La transformation partielle de la salle « Le Calimont » par une réorganisation des accès ; - L’aménagement général des abords. Le contexte et les objectifs sont décrits plus précisément au chapitre II.2. Le Pouvoir adjudicateur dispose des documents suivants : - Deux rapports de non-conformité électrique (Calimont + Poste police) - Un inventaire amiante destructif (pour les deux entités également) - Un rapport du 8 juin 2026 du SRI. Des Plans DWG, réalisés par un géomètre, sont annexés au présent cahier des charges. Ces relevés restent soumis à la vérification par l’auteur de projet (côtes et niveaux). L’auteur de projet devra proposer une offre incluant l’ensemble des compétences suivantes, le cas échéant avec éventuellement une partie en sous-traitance : - Un bureau d'architecture (architecte) ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales ; - Un responsable PEB ; - Un acousticien ; - Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie IV. Description des exigences techniques. La composition de l’équipe devra permettre de mener à bien les missions qui font partie de la mission de l’auteur de projet et sont à inclure dans ses honoraires. L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée (impétrants, SPW-TLPE, IILE, etc.). Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé, attenantes à la PEB est repris au chapitre IV "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat. SUBSIDE : La création du logement fera l’objet d’une subvention par le SPW Logement, suivant Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d’utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021 En termes de délais, l’auteur de projet sera tenu par les délais fixés par cet arrêté, à savoir que « Pour le 30 juin 2028 au plus tard, (…) tous les travaux d’équipement ou de rénovation dans les logements acquis, devront être réceptionnés provisoirement ». L’auteur de projet s’engage en outre à rendre l’ensemble des documents exigés par le pouvoir subsidiant dans les délais impartis. Il devra par ailleurs tenir compte des délais de la Commune pour les étapes clés de la procédure (approbation des avant-projets, projets, marché public, etc.). Concernant ce délai, le Pouvoir adjudicateur demande que la réception provisoire puisse s’organiser minimum un mois avant l’échéance du subside. Tranches du marché : Il s'agit d'un marché à tranches, il est divisé en 2 tranches : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Les prestations sont effectuées à prix global selon un pourcentage d’honoraires, suivant chapitre II.5 Fixation des prix. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. Budget A titre indicatif, l'estimation du montant total des travaux est de 1.000.000,00€ hors TVA, et hors révision. Tout dépassement du budget global fera l’objet d’un justificatif de la part de l’auteur de projet. Le montant des honoraires de l’auteur de projet, ainsi que la TVA y relative, ne sont pas compris dans les montants des travaux. Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet. Lieu de prestation du service : Commune de Chaudfontaine, rue des combattants n°63 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont Référence cadastrale : Chaudfontaine 4, Section A n°469 B3 Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite aura lieu sur rendez-vous avec : NYCKEES Pierre Agent technique – Service des Travaux T. : ••• E-Mail : •••