Subject of the contract

Une estimation financière a été établie pour les 2 lots sur la base des commandes réalisées au cours des exercices budgétaires 2024 et 2025 pour les institutions, ainsi que des formulaires d'estimation complétés par les adhérents. Ces éléments permettent d'évaluer les besoins prévisionnels pour la durée du marché, fixée à 48 mois. Celui-ci pourra toutefois être résilié par chacune des parties à chaque date anniversaire, moyennant l'envoi d'un préavis de trois mois par courrier recommandé. Les montants annoncés sont prévisionnels et sont fournis à titre purement indicatif. Pour les institutions: Lot 1 Estimation du marché sur un an Estimation du marché sur 4 ans 357.789,91 € HTVA 1.431.159,62 € HTVA Lot 2 Estimation du marché sur un an Estimation du marché sur 4 ans 18.354,54 € HTVA 73.418,16 € HTVA Lot 1 Montant maximal de commande pour 4 ans 1.860.507,51 € HTVA Lot 2 Montant maximal de commande pour 4 ans 95.443,61 € HTVA Pour les adhérents: Lot 1 Estimation du marché sur un an Estimation du marché sur 4 ans 2.598.236,28 € HTVA 10.392.945,12 € HTVA Lot 2 Estimation du marché sur un an Estimation du marché sur 4 ans 1.747.821,59 € HTVA 6.991.286,36 € HTVA Lot 1 Montant maximal de commande pour 4 ans 13.510.828,66 € HTVA Lot 2 Montant maximal de commande pour 4 ans 9.088.672,27 € HTVA