Subject of the contract

Le marché concerné est un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des services en une fois, mais par prestations fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités à exécuter ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Si l’adjudicateur a mentionné à l’inventaire une quantité minimale, l’adjudicataire se voit garantir cette commande minimale sur la durée du marché. Si aucune quantité minimale n’est indiquée, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de livrer certaines quantités. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Le marché peut être reconduit 1 (une) fois. La reconduction ne sera pas automatique, le Pouvoir Adjudicateur décidera ou non de la reconduction du marché.