Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle
Ministère de la Communauté française - Direction régionale de Bruxelles
- Deadline
- 07/09/2026 09:30
- Published
- 27/08/2026
- Reference
- 8a6c9b6c-a617-4ac6-bf6c-2c33198766c4
- Procedure
- Negotiated procedure with prior call for competition
- Number of lots
- 1
- NUTS code
- BE100
Subject of the contract
Travaux de rénovation de la toiture des bâtiments modulaires de l’école maternelle : Plus en détail, les travaux comprennent : • La remise en état de la toiture métallique existante des bâtiments modulaires, notamment le traitement de la corrosion ; • La réalisation d’une nouvelle structure de toiture en bois au-dessus de la toiture existante ; • La mise en oeuvre d’un support en panneaux OSB et d’un revêtement d’étanchéité en membrane EPDM ; • La pose de nouvelles gouttières raccordées aux descentes d’eaux pluviales existantes.« § 3. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures que ceux-ci ont présentées, à l'exception des offres finales, en vue d'améliorer leur contenu. Les exigences minimales et les critères d'attribution ne font pas l'objet de négociations. » (art. 41, § 3, Loi 17.06.2017) Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires les mieux classés et ayant répondus aux critères de sélection qualitative et dont les offres sont régulières. Dans ce cas, un courrier sera adressé aux soumissionnaires les informant qu’ils ne sont, temporairement, pas invités aux négociations. Toutefois, à tout moment de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires préalablement écartés à rejoindre les négociations. (…) Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de ne pas négocier, l'offre initiale vaut comme offre définitive. » (art. 41, §6, al. 2, Loi 17.06.2017)
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